Webinaire : Comment l’IA peut-elle vous aider à rédiger vos clauses environnementales avant l'échéance de la loi Climat et Résilience ?

Critères et clauses environnementaux dans les marchés publics : l'échéance du 21 août 2026 approche

A partir du 21 août 2026, la loi Climat et Résilience imposera à tout acheteur public d'intégrer dans ses marchés :

• une condition d'exécution ou spécification technique à caractère environnemental,
• un critère de sélection environnemental, pondéré et opposable.

Ce n'est plus une option. C'est une obligation.

Mais entre l'obligation légale et une clause réellement bien rédigée, il y a un écart que beaucoup d'acheteurs connaissent bien. Une clause qui "encourage" ou "privilégie" sans imposer ne crée aucune obligation. Un critère portant sur des pratiques déjà généralisées ne différencie aucun candidat. Résultat : une procédure conforme en apparence, mais sans impact environnemental réel.

Comment rédiger des critères discriminants et des clauses efficaces, facilement ?

Bien rédiger ses exigences environnementales, ce n'est pas simplement ajouter une phrase sur "le respect de l'environnement". Cela suppose de maîtriser deux registres distincts :

• La clause au CCAP/CCTP : une spécification technique ou une condition d'exécution ancrée dans les pratiques réelles de votre secteur, formulée de façon imposable et contrôlable.
• Le critère au RC : un critère de sélection décomposé en sous-critères cohérents, avec des modalités d'appréciation claires, pondéré et défendable en cas de contestation.
• Dans les deux cas : une formulation conforme à votre cadre juridique (code de la commande publique, jurisprudence, politiques internes) et que vous êtes en mesure de justifier.

Ce niveau de qualité est atteignable. Mais il suppose de savoir où chercher les bons exemples, les bonnes pratiques sectorielles et les exigences juridiques applicables, au moment où on en a besoin. Sur le volet environnemental, ces références sont encore rares et dispersées. C'est pour cela que nous vous proposons une présentation et un temps d'échange qui vous permettra de faire le point sur la rédaction de vos clauses environnementales et critères RSE, pour construire des marchés publics véritablement durables.

Au programme du webinaire

Ce webinaire couvrira :

1. Cadre légal et réglementaire : obligations de la loi Climat et Résilience
2. Les outils et l'IA au service de la rédaction : ce qui est possible, ce qui est fiable, ce qui ne marche pas
3. Analyse de la pertinence de critères et clauses environnementaux rédigés à l'aide de l'IA générative
4. Questions/réponses

45 minutes pour y voir clair

En 45 minutes, vous aurez :

• Un regard concret sur ce que l'IA peut apporter à votre pratique rédactionnelle, avec des cas d'usage réel en commande publique
• Une lecture claire de ce que la loi Climat et Résilience impose vraiment, et ce qu'elle vous laisse décider
• Les clés pour distinguer de bonnes clauses ou critères environnementaux d'une formulation qui n'engage à rien

 

 

Intervenants

 

Dorian BISCHOFF Coordinateur de la Practice IA NEQO - CKS Consulting

Carla LAPORTE-RIOU Consultante en Achats responsables Ytera

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